1. Offre
- Essai gratuit : 14 jours, sans engagement.
- Abonnement payant après l'essai, sans engagement de durée (mensuel reconductible), au choix parmi trois offres : Solo — 14,99 €/mois, Artisan+ — 24,99 €/mois, Équipe — 39,99 €/mois. Le détail de ce que comprend chaque offre est présenté dans l'application au moment du choix.
- Mode invité : à la fin de ton essai, ou après l'annulation de ton abonnement, si tu es membre de l'équipe de quelqu'un d'autre, tu peux choisir de rester en mode invité. C'est un choix explicite, jamais automatique, gratuit et sans limite de durée. Un chef d'équipe n'y a pas droit : l'équipe dépend de son abonnement.
- Ce que le mode invité permet : le journal, les documents et les finances des projets où tu es membre. L'assistant IA n'est pas accessible, à l'exception de l'extraction d'informations depuis un document, limitée à 5 documents par jour. Le reste de l'application est bloqué.
- Attention si tu étais abonné payant et que tu choisis le mode invité : tes propres projets et leur contenu sont définitivement supprimés 2 semaines après la bascule. Des rappels par email te sont envoyés avant. Ton compte reste utilisable en mode invité — ce sont les projets d'équipe des autres qui sont conservés, pas les tiens.
- Compte inactif : tant que tu ne le supprimes pas toi-même, ton compte reste. Si tu arrêtes de payer, tu peux revenir quand tu veux : tes chantiers t'attendent, tu te reconnectes et tu choisis une offre — il n'y a simplement plus d'essai gratuit. Ce n'est qu'après 3 ans sans aucune activité que le compte et son contenu sont définitivement supprimés, et tu es prévenu par email avant.
2. Paiement
- Paiement géré par Stripe. L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire — elle est traitée directement par Stripe (conforme PCI-DSS).
- Facturation mensuelle automatique tant que l'abonnement est actif.
- En cas d'échec de paiement : jusqu'à 3 tentatives de prélèvement réparties sur 2 semaines, et tu es prévenu par email. Passé 48 heures sans régularisation, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu — le tableau de bord reste consultable, l'assistant IA est coupé. Tes données sont conservées : ni suppression de compte, ni perte de données pour un simple échec de paiement. L'accès est rétabli dès la régularisation.
3. Absence de rétractation et de remboursement
Batyo est destiné aux professionnels du BTP, pour les besoins de leur activité : l'abonnement n'ouvre pas de droit de rétractation. Aucun paiement n'est remboursé, ni en totalité ni au prorata. L'essai gratuit de 14 jours permet de tester le service avant tout paiement.
4. Résiliation
- L'abonné peut résilier à tout moment depuis Réglages → Abonnement → « Gérer ou résilier mon abonnement », qui ouvre la page de gestion de son abonnement (Stripe) : il y choisit d'annuler, puis confirme.
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, aucun nouveau prélèvement n'a lieu, et aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.
- Un email de confirmation, indiquant la date de fin d'accès, est envoyé dès que la résiliation est enregistrée.
- Le compte et les données sont conservés (voir §1, compte inactif) : l'abonné peut se réabonner à tout moment.
5. Modification du tarif
Préavis de 30 jours avant application, notifié par email et par bandeau in-app. L'utilisateur peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif s'il ne l'accepte pas.
6. Facture
Une facture est émise à chaque paiement et envoyée par email. En attendant que l'historique complet des factures soit consultable directement dans l'application, toute facture peut être demandée à tout moment à support@batyo.app.
7. Programme de parrainage — mois offert
- Principe et conditions de validation : voir CGU §9. Le présent article couvre uniquement l'aspect facturation.
- La récompense (1 mois offert tous les 5 parrainages validés) est appliquée sous forme de réduction de 100 % sur la prochaine échéance de facturation du parrain, à usage unique — elle n'a pas de valeur monétaire et ne peut être ni remboursée en espèces, ni cumulée avec une autre offre promotionnelle en cours, ni convertie en avoir.
- Une récompense déjà appliquée sur une facture n'est jamais reprise a posteriori, même si l'éditeur modifie ou met fin au programme par la suite (cf. CGU §9).
8. Paiement
Le paiement est géré exclusivement via Stripe. Éditeur : M'hamdi Fares, entrepreneur individuel, SIRET 108 278 607 00016.