Édition de l'application
- Nom de l'application : Batyo
- Éditeur et directeur de la publication : M'hamdi Fares, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- SIRET : 108 278 607 00016. Capital social : non applicable. TVA : non applicable (franchise en base, art. 293 B du CGI).
- Siège social : 47 B route du Baqué, 31390 Carbonne, France.
- Email de contact : support@batyo.app.
Hébergement
- Hébergement base de données : Supabase (région Paris, France — UE).
- Hébergement du site web : Vercel Europe GmbH, c/o WeWork, Potsdamer Platz 10, 10785 Berlin, Allemagne (entité européenne de Vercel Inc., États-Unis).
- Hébergement de l'API de l'application : Railway Corporation, San Francisco, Californie, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'application (textes, logos, interface, code) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées via l'application mais ne peut garantir l'absence d'erreur. En particulier :
- Les données de projet (notes, finances, contacts) sont saisies par l'utilisateur lui-même : l'éditeur n'est pas responsable de leur exactitude, seulement de leur bon traitement technique.
- Les réponses de l'Assistant IA sont générées automatiquement à partir des données saisies et peuvent contenir des erreurs ; elles ne constituent ni un conseil juridique, ni comptable, ni financier (cf. CGU §6). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces réponses.
- L'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue du service (maintenance, pannes de prestataires tiers — Supabase, Stripe, Vercel, Railway).
Médiation / réclamation
En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur avant toute action contentieuse. Conformément au Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable, l'utilisateur consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (médiateur à désigner si la clientèle venait à inclure des particuliers ; pour une clientèle 100 % professionnelle BTP, l'obligation ne s'applique pas).