1. Responsable du traitement
Éditeur : M'hamdi Fares, entrepreneur individuel, SIRET 108 278 607 00016 (adresse du siège : voir les Mentions légales). Contact : support@batyo.app. Pas de DPO désigné à ce stade.
2. Données collectées
- Email, nom — création de compte, authentification (exécution du contrat).
- Données de paiement — facturation abonnement, traitées par Stripe et non stockées par Batyo (exécution du contrat).
- Données de projet (notes, photos, finances, contacts) — fonctionnement du service (exécution du contrat).
- Enregistrements vocaux — transcription (Deepgram) pour la capture d'info et l'Assistant (exécution du contrat).
- Questions posées à l'Assistant IA — génération de réponses (Anthropic Claude) (exécution du contrat / intérêt légitime).
- Données de notification (push token) — envoi de rappels et notifications (exécution du contrat).
- Code de parrainage utilisé, lien parrain ↔ filleul — fonctionnement du programme de parrainage (exécution du contrat, cf. CGU §9).
- Rapports de plantage de l'application (écran concerné, version de l'app et du système, trace technique de l'erreur, identifiant technique d'appareil) — détecter et corriger les pannes (Sentry) (intérêt légitime : assurer le bon fonctionnement du service). Ils ne contiennent jamais le contenu de tes chantiers.
3. Destinataires / sous-traitants
- Supabase — hébergement de la base de données (Paris, France — UE, aucun transfert hors UE).
- Scaleway — hébergement des sauvegardes chiffrées de la base et des fichiers (Amsterdam, Pays-Bas — UE, aucun transfert hors UE).
- Vercel — hébergement du site web ; Railway — hébergement de l'API de l'application (transferts encadrés par des clauses contractuelles types).
- Anthropic — traitement IA des questions et réponses (États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types).
- Deepgram — transcription des dictées vocales (États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types).
- Stripe — paiement (États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types et par le cadre de protection des données UE–États-Unis).
- Resend — envoi des emails du service : confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, avis liés au compte : échec de paiement, mode invité, compte inactif (États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types).
- Cloudflare — vérification anti-robot (captcha) à la connexion, à l'inscription et au changement de mot de passe : traite l'adresse IP et des signaux techniques de l'appareil, jamais le contenu des chantiers (États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types).
- Sentry — réception des rapports de plantage de l'application : écran concerné, version, trace technique, jamais le contenu des chantiers (hébergement dans l'Union européenne).
- Expo (650 Industries, Inc.) — acheminement des notifications de l'application (rappels, invitations d'équipe) : reçoit l'identifiant de notification de l'appareil et le texte de la notification, qui peut reprendre le texte d'un rappel ou l'adresse email de la personne qui invite. Les notifications sont ensuite remises par Apple sur iPhone ou par Google sur Android (États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types intégrées à ses conditions d'utilisation et par le cadre de protection des données UE–États-Unis).
Un accord de sous-traitance (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD est en vigueur avec chacun de ces prestataires.
4. Durée de conservation
- Données de compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service.
- Compte inactif jamais supprimé par son propriétaire : conservé 3 ans à compter de la fin de l'abonnement ou de l'essai, puis supprimé définitivement avec tout son contenu. Tu es prévenu par email avant.
- Après suppression du compte : 14 jours avant la suppression définitive. Pendant ce délai, le compte peut être restauré ; ensuite, les données sont effacées et ne sont pas réintroduites, même par une restauration de sauvegarde.
- Suppression d'un projet ou d'un document : la donnée est conservée 14 jours avant effacement définitif (base de données et fichiers associés), pour permettre une restauration en cas d'erreur. Passé ce délai, l'effacement est irréversible.
- Sauvegardes de sécurité de la base de données : chiffrées, conservées 30 jours au maximum puis purgées automatiquement. Une donnée effacée n'est jamais réintroduite par une restauration.
- Factures : conservées selon l'obligation légale comptable (~10 ans en France), distinctes des données de projet.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification.
- Droit à la portabilité (via « Exporter mes données »).
- Droit à l'effacement (via « Supprimer mon compte »).
- Droit d'opposition et de limitation du traitement.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour exercer ces droits directement auprès de Batyo : support@batyo.app. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
5bis. Ce qui est gardé sur ton téléphone
Batyo a besoin d'une connexion internet pour fonctionner. Deux exceptions, pensées pour le chantier :
- Les notes capturées sans réseau (texte, dictée, photo) restent sur ton téléphone, chiffrées, jusqu'à ce qu'elles aient pu être envoyées — puis elles sont supprimées de l'appareil. Elles ne partent jamais ailleurs que vers nos serveurs, ni sous un autre compte que le tien.
- Le dernier contenu affiché (tableau de bord, contacts) reste sur ton téléphone, chiffré, pour rester consultable sans réseau. L'écran indique alors quand ces informations ont été vues pour la dernière fois.
Dans les deux cas : chiffré (AES-256, clé conservée dans le coffre sécurisé du système), rattaché à ton compte (un autre compte sur le même téléphone n'y a pas accès), et effacé de l'appareil à la déconnexion. Rien n'est transmis à un tiers.
6. Sécurité
- Chiffrement des données en transit et au repos (via Supabase).
- Isolement strict des données entre comptes : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données et à celles des projets où il est membre, contrôlé automatiquement à chaque requête et vérifié par des tests à chaque mise à jour du service.
- Sauvegardes chiffrées avant leur envoi vers leur lieu de stockage ; la clé permettant de les déchiffrer n'est jamais conservée au même endroit que les sauvegardes elles-mêmes.
- Sauvegardes protégées, pendant une durée fixe, contre toute suppression ou modification — y compris par un accès qui serait compromis.
- Accès à la base de données réservé aux seules personnes et aux seuls systèmes strictement nécessaires au fonctionnement du service.
7. Cookies / traceurs
- Application mobile : pas de cookies traceurs publicitaires à ce stade.
- Si une page web de paiement (Stripe Checkout) est utilisée, des cookies techniques peuvent être déposés.
7bis. Intelligence artificielle — information obligatoire
Au titre du règlement européen sur l'intelligence artificielle (UE) 2024/1689, dit « AI Act », dont les obligations de transparence sont applicables depuis le 2 août 2026.
- L'Assistant de Batyo est un système d'intelligence artificielle. Tu n'échanges pas avec un être humain. Il est fourni par la société Anthropic (modèles Claude) et Batyo lui transmet tes questions ainsi que les éléments de contexte nécessaires à sa réponse.
- Ses réponses peuvent être inexactes ou incomplètes. Elles sont une aide, jamais une validation. Elles n'ont aucune valeur d'avis technique, juridique, comptable ou réglementaire, et ne remplacent en particulier ni un bureau d'études, ni un expert-comptable, ni une vérification des règles applicables à un chantier.
- Aucune décision n'est prise automatiquement à ton sujet par l'Assistant. Il ne décide pas de ton abonnement, ne note pas tes chantiers, ne classe pas tes clients. Tu n'es soumis à aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.
- Tu peux utiliser Batyo sans utiliser l'Assistant. Toutes les autres fonctions du service en sont indépendantes.
8. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification est indiquée en tête de ce document.